J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15475

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0100705A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, les commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances dans les conditions ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 30/09/2001 page 15475 à 15476

~